Répondre à une consultation
Le candidat souhaitant répondre à un marché doit fournir les pièces de la candidature et de l’offre demandées au règlement de consultation.
Candidature :
A minima, il est conseillé au candidat de remettre à l’appui de sa candidature les documents suivants :
- DC1 ou lettre de candidature précisant si le candidat répond seul ou en groupement (document accessible au lien ici)
- DC2 ou déclaration de candidat à remettre pour chaque membre du groupement ou en un seul exemplaire si le candidat se présente seul (document également accessible au lien ci-dessus).
- Attestation d’assurance
Offre :
Le candidat remet à l’appui de son offre à minima les documents suivants :
- L’acte d’engagement complété précisant notamment le prix de l’offre
- Le mémoire technique ou note méthodologique
- L’annexe financière : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Le candidat doit lire attentivement les documents à remettre à l’appui de son offre listés au règlement de consultation sous peine de voir son offre rejetée.
Signature électronique :
L’utilisation d’une signature électronique n’est pas imposée par la collectivité. Toutefois si vous souhaitez vous procurer un certificat de signature électronique (CSE), vous trouverez ici la liste des prestataires certifiés.
Pour information, le prix annuel d’un CSE varie de 70 à 130€.
Transmission de l’offre dématérialisée
Votre offre est à transmettre obligatoirement par voie dématérialisée. Une offre papier ne sera pas analysée. La transmission de votre offre dématérialisée se fait sur la plate-forme AWS.
Abréviations
AE : Acte d’Engagement
AO : Appel d’Offre
BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
BPU : Bordereau des Prix Unitaires
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCP : Cahier des Clauses Particulières
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
DAJ : Direction des Affaires Juridiques (du Ministère de l’Economie et des Finances)
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DQE : Détail Quantitatif Estimatif
JAL : Journal d’Annonces Légales
JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
MAPA : Marché A Procédure Adaptée
PSE : Prestation Supplémentaire Exceptionnelle
RC : Règlement de la Consultation
Pour toute autre question relative aux marchés publics, le service de la commande publique est disponible par mail à : marches.publics@virenormandie.fr
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).