Les procédures

Trois types de procédure peuvent être mis en œuvre :

• La procédure négociée sans mise en concurrence

• La procédure adaptée (MAPA)

• La procédure formalisée (Appel d’offres)

Le choix de la procédure dépend du montant estimatif du marché et de sa nature (travaux, fournitures ou services).

En dessous de 40 000€ HT, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché avec l’entreprise de son choix sans mise en concurrence (marché négocié sans mise en concurrence).

Au-delà de 40 000€ HT et jusqu’à 214 000€ HT pour les marchés de fournitures courantes et services et jusqu’à 5 350 000€ HT pour les marchés de travaux, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché à procédure adaptée (MAPA). Les règles de la consultation sont souples et fixées par le pouvoir adjudicateur. Le recours aux négociations est autorisé.

Au-delà de ces seuils, il s’agit d’une procédure formalisée (ou appel d’offre). Les règles de procédure sont strictement définies par le code de la commande publique. Aucune négociation n’est possible. L’attribution du marché se fait par une Commission d’appel d’offre (CAO).

Pour résumer :