Comprendre un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur, ou auxquels il se réfère, afin de définir ses besoins et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Le DCE peut être composé de documents :

Administratifs :

• L’acte d’engagement : pièce principale du marché indiquant le prix du marché et signé par le titulaire et le pouvoir adjudicateur)
• Le règlement de consultation : définit les règles applicables jusqu’à la notification du marché au titulaire (indique le délai de remise des offres, les critères d’examen des offres, les pièces de la candidature et de l’offre à remettre par les candidats, …)
• Cahier des Clauses Administratives Particulières : régit l’exécution administrative du marché (durée, avance, retenue de garantie, pénalités, …)

Techniques :

• Le CCTP : régit l’exécution technique du marché (détail des prestations à exécuter, …)
• L’annexe financière : DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) ou Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
• Plans, schémas, …

Abréviations

AE : Acte d’Engagement

AO : Appel d’Offre

BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics

BPU : Bordereau des Prix Unitaires

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

CCP : Cahier des Clauses Particulières

CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

DAJ : Direction des Affaires Juridiques (du Ministère de l’Economie et des Finances)

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DQE : Détail Quantitatif Estimatif

JAL : Journal d’Annonces Légales

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne

MAPA : Marché A Procédure Adaptée

PSE : Prestation Supplémentaire Exceptionnelle

RC : Règlement de la Consultation

Pour toute autre question relative aux marchés publics, le service de la commande publique est disponible par mail à : marches.publics@virenormandie.fr