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Entretien des haies en bordure des voies publiques

La commune de Vire Normandie rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public.

Leur responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident.

Dans un souci de respect de la réglementation (Code de la Voirie) et afin d'améliorer le cadre de vie de chacun, la commune vous remercie d'appliquer les obligations suivantes :

• Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
• Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
• Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
• Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).